Depuis la LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le handicap est envisagé dans sa dimension sociale, c’est-à-dire en prenant en compte la situation du jeune dans son environnement.
Tout enfant handicapé est de droit un élève.
Deux principes en découlent : l’accessibilité (accès à tout pour tous) et la compensation (mesures individuelles rétablissant l’égalité des droits et des chances).
Depuis 2006, la (...)
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République a été publiée au Journal officiel, mardi 9 juillet 2013.
La loi sur Eduscol
