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  • La loi du 11 février 2005 - Décembre 2017

    Depuis la LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le handicap est envisagé dans sa dimension sociale, c’est-à-dire en prenant en compte la situation du jeune dans son environnement.
    Tout enfant handicapé est de droit un élève.
    Deux principes en découlent : l’accessibilité (accès à tout pour tous) et la compensation (mesures individuelles rétablissant l’égalité des droits et des chances).
    Depuis 2006, la (...)

  • La loi du 8 juillet 2013 - Décembre 2017

    La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République a été publiée au Journal officiel, mardi 9 juillet 2013.
    La loi sur Eduscol