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Articles

  • La loi du 11 février 2005 - Décembre 2017

    Depuis la LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le handicap est envisagé dans sa dimension sociale, c’est-à-dire en prenant en compte la situation du jeune dans son environnement.
    Tout enfant handicapé est de droit un élève.
    Deux principes en découlent : l’accessibilité (accès à tout pour tous) et la compensation (mesures individuelles rétablissant l’égalité des droits et des chances).
    Depuis 2006, la (...)

  • La loi du 8 juillet 2013 - Décembre 2017

    La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République a été publiée au Journal officiel, mardi 9 juillet 2013.
    La loi sur Eduscol

  • Notes de service départementales et académiques - Décembre 2017

    Handicap LSU et élèves relevant d’un dispositif ULIS dans le premier degré.
    La procédure à suivre est expliquée dans la note de service du 14 septembre 2017.
    [Préparation de la rentrée scolaire 2017 >https://portail-metier.ac-rouen.fr/preparation-de-la-rentree-scolaire-2017-93660.kjsp?RH=PIA] (14 septembre 2017) DAPAEC
    Procédure DAPAEC / CASEH (6 novembre 2017) MDPH
    Reconnaissance handicap et suivi de dossier (16 mars 2016) Adaptation SEGPA
    Elèves du premier degré Orientation vers les (...)

  • Notes de service Eure ASH - Décembre 2017

    Note de service 2017-2018 n°1