Publié : 19 septembre 2015

Les textes réglementaires

Textes de référence

Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61529

Scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special10/default.htm

Loi Besson du 5 juillet 2000 (NOR : EQUX9900036L)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000583573